Créer une association est une excellente initiative !
Constituer l'équipe fondatrice : Vous devez être au moins deux personnes pour créer une association.
Rédiger les statuts : Les statuts sont le document fondateur de l'association. Ils doivent inclure le nom, l'objet, le siège social, les règles de fonctionnement, etc.
Organiser l'assemblée générale constitutive : Lors de cette réunion, les membres fondateurs approuvent les statuts et élisent les premiers dirigeants.
Statuts de l'Association [Nom de l'Association]
Article 1 : Nom Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : [Nom de l'Association].
Article 2 : Objet Cette association a pour objet de [décrire l'objet de l'association].
Article 3 : Siège social Le siège social est fixé à [adresse complète]. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.
Article 4 : Durée La durée de l'association est illimitée.
Article 5 : Composition L'association se compose de :Membres fondateurs
Membres actifs
Membres bienfaiteurs
Article 6 : Admission Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.
Article 7 : Membres Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de [montant] à titre de cotisation.
Article 8 : Radiation La qualité de membre se perd par :La démission
Le décès
La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave.
Article 9 : Ressources Les ressources de l'association comprennent :Le montant des cotisations
Les subventions de l'État, des départements et des communes
Les dons et legs
Article 10 : Assemblée générale ordinaire L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association. Elle se réunit chaque année au mois de [mois]. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Article 11 : Conseil d'administration L'association est dirigée par un conseil de [nombre] membres, élus pour [durée] années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Article 12 : Règlement intérieur Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Article 13 : Dissolution En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l'assemblée générale.
Vous pouvez personnaliser ces articles selon les spécificités de votre association. Si vous avez besoin de plus de détails ou d'aide pour une partie spécifique, n'hésitez pas à demander ! 😊
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